Interventions de M. Henri CABANEL (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'avenir de la filière éolienne Méditerrannée

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 25 (priorité) (Simplification du régime d'aménagement commercial pour moderniser et rationaliser les espaces commerciaux)

Après l’article 2

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