Question orale sans débat sur l'avenir de la filière éolienne Méditerranée
PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)
Article 25 (priorité) (Simplification du régime d'aménagement commercial pour moderniser et rationaliser les espaces commerciaux)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 10, n° 19 rectifié, n° 42 rectifié bis et n° 242 rectifié ter (Simplification des formalités déclaratives pour le bénéfice de la réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise)
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