Interventions de M. Laurent BURGOA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 9 et 10 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4842 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (supprimé) (Approbation des tableaux d'équilibre, de l'ONDAM et des éléments relatifs au FRR, au FSV et à la CADES)

P. 4869 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5096 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

P. 5201 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5218 (texte intégral du JO)
P. 5225 (texte intégral du JO)
P. 5229 (texte intégral du JO)