Interventions de M. Bernard BUIS (mardi 25 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS, PAR LES AUTRES PERSONNES RAPATRIÉES D'ALGÉRIE ANCIENNEMENT DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL ET PAR LEURS FAMILLES n° 2022-229 (dossier législatif)

Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives)

Intervention 1

Article 1er bis (Journée nationale d'hommage aux harkis)

Intervention 2

Article 3 (Création d'une commission de reconnaissance et de réparation)

Intervention 3
Intervention 4

Article 4 (Nouvelles missions confiées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Intervention 5
Intervention 6

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