Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT

première lecture

[18 février 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Après l’article 1er

Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive)

Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité)

Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines)

Après l’article 3