Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

première lecture

[n° 2022-299 (27 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1114 (texte intégral du JO)

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

P. 1116 (texte intégral du JO)
P. 1117 (texte intégral du JO)
P. 1118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)

P. 1121 (texte intégral du JO)

Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

P. 1125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 42 rectifié bis (Article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Rétablissement de la possibilité de changement d'instruction en cours d'année)

P. 1126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bis (Enfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait)

P. 1127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15 (Article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement)

P. 1128 (texte intégral du JO)