Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 177 et n° 93 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 95 et n° 320 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 123 (Entreprises d'assurances de dommages - Excédents de provisions - Taxe - Modulation)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 124 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires - Contribution de solidarité territoriale - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 122 (Guadeloupe - Réunion - Guyane - Martinique - Mayotte - Dotation de compensation - Recettes éligibles - Périmètre - Élargissement)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 53 (Collectivités territoriales d'outre-mer - Collectivité de Corse - Ressources spécifiques - Mécanisme de garantie - Reconduction en 2021)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 bis (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 de la hausse de 18 % à 25 % du taux de la réduction à l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME, « IR-PME »)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 126 rectifié et n° 3 rectifié bis (La Poste - Service universel postal - Réduction du déficit)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 101 rectifié (Grandes entreprises - Absence d'accord d'égalité professionnelle - Aides publiques - Exclusion)

Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.