Interventions de Mme Isabelle BRIQUET

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 177 et n° 93 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 95 et n° 320 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 123 (Entreprises d'assurances de dommages - Excédents de provisions - Taxe - Modulation)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 124 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires - Contribution de solidarité territoriale - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 122 (Guadeloupe - Réunion - Guyane - Martinique - Mayotte - Dotation de compensation - Recettes éligibles - Périmètre - Élargissement)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 53 (Collectivités territoriales d'outre-mer - Collectivité de Corse - Ressources spécifiques - Mécanisme de garantie - Reconduction en 2021)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 bis (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 de la hausse de 18 % à 25 % du taux de la réduction à l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME, « IR-PME »)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 126 rectifié et n° 3 rectifié bis (La Poste - Service universel postal - Réduction du déficit)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 101 rectifié (Grandes entreprises - Absence d'accord d'égalité professionnelle - Aides publiques - Exclusion)

Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)