Interventions en séance publique de M. Robert BRET

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
  
  
• Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)