Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
- mardi 18 octobre 2005
- jeudi 20 octobre 2005
- mardi 25 octobre 2005
- mercredi 26 octobre 2005
- jeudi 27 octobre 2005
Novembre 2005 :
- jeudi 3 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mardi 15 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mercredi 15 mars 2006
- jeudi 16 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- mardi 28 mars 2006
Avril 2006 :
- mardi 4 avril 2006
- mercredi 5 avril 2006
- jeudi 6 avril 2006
- mercredi 12 avril 2006
- jeudi 13 avril 2006
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- mercredi 14 juin 2006
- jeudi 15 juin 2006
- mardi 20 juin 2006
- mardi 27 juin 2006
- jeudi 29 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
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Proposition de loi relative aux obtentions végétales (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)