Interventions de M. Robert BRET (mardi 29 juin 2004)

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. additionnel avant le titre Ier ou avant l'art. 1er

• Intervention 1

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 4 bis (Dispositions spécifiques au tourisme en Guyane)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 9 (Art. L. 910-1, L. 910-2, L. 941-1, L. 941-1-1, L 941-1-2 et L. 941-5 et chapitre II du titre VIII du livre IX du code du travail - Abrogations)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 11 (Art. L. 214-12-1 nouveau du code de l'éducation, art. L. 943-3 nouveau du code du travail - Politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation dans le domaine de la formation professionnelle)

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 13 (Art. L. 4433-24-1, L. 4433-24-2 et L. 4434-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions particulières relatives aux départements et régions d'outre-mer)

• Intervention 15

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