Interventions de M. Jean-Luc BRAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25 novembre et 3 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies

P. 5908 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 7305 (texte intégral du JO)

Économie :

P. 7313 (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7357 (texte intégral du JO)