Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mercredi 25 janvier 2012)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2012-347 (dossier législatif)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Modalités d'ouverture des dispositifs de titularisation)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 21 (Conditions d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables »)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Recrutement expérimental en CDI sur des emplois permanents à temps complet non pourvus par des corps existants)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 30 (art. 6 bis à 6 septiès [nouveaux] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Clarification du régime du recours au contrat)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 32

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 34 (art. 3-1 à 3-5 [nouveaux] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Recrutement de contractuels sur des emplois permanents)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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