Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- jeudi 5 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mercredi 2 juin 2021
- jeudi 10 juin 2021
- lundi 14 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
-
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)
-
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (première lecture)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture)
-
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (première lecture)
-
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)