PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (26, 28, 30 novembre, 1er et 7 décembre 2020)]
Seconde partie :
Plan de relance - État B :
P. 10264 (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 10443 (texte intégral du JO)P. 10444 (texte intégral du JO)
P. 10458 (texte intégral du JO)
P. 10463 (texte intégral du JO)
P. 10470 (texte intégral du JO)
P. 10476 (texte intégral du JO)
P. 10481 (texte intégral du JO)
P. 10489 (texte intégral du JO)
Santé :
P. 10648 (texte intégral du JO)P. 10653 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 12799 (texte intégral du JO)P. 12807 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1394 rectifié (Plan de relance - Clause anti-abus)
P. 11586 (texte intégral du JO)