Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE

première lecture

[n° 2021-1716 (10 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)

P. 1648 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1656 (texte intégral du JO)