Interventions de M. Joël BIGOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25 novembre, 3 et 4 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16430 (texte intégral du JO)
P. 16432 (texte intégral du JO)
P. 16446 (texte intégral du JO)
P. 16448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-317 rectifié bis et n° I-964 rectifié bis (Contrats de transition écologique - Outils de déploiement des stratégies territoriales de transition écologique)

P. 16467 (texte intégral du JO)
P. 16468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° I-602 (Dispositif de déduction fiscale - Amélioration par les véhicules équipés d'une motorisation électrique ou à pile à hydrogène, CNV/bioGNV)

P. 16496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-600, n° I-791 rectifié, n ° I-881 et n° I-931 rectifié (Produits non fermentescibles et non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Mise en place)

P. 16505 (texte intégral du JO)
P. 16506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-598, n° I-792 rectifié et n° I-793 rectifié (Collectivités - Produits sans filière de recyclage - Exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP))

P. 16509 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 17723 (texte intégral du JO)
P. 17728 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17835 (texte intégral du JO)