PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (19, 21, 22, 23, 24, 29 novembre et 5 décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-28 rectifié, n° I-68 rectifié ter, n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération)
P. 5924 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-881 rectifié et n° I-882 rectifié (Dons alimentaires - Qualité des denrées - Réduction d'impôt - Condition)
P. 5931 (texte intégral du JO)Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6086 (texte intégral du JO)P. 6091 (texte intégral du JO)
P. 6093 (texte intégral du JO)
P. 6099 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-9 rectifié bis et n° I-30 rectifié bis (Margarine - TVA - Droit commun - Réintroduction)
P. 6108 (texte intégral du JO)Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole)
P. 6147 (texte intégral du JO)Article 6 (Prorogation de la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité)
P. 6156 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)
P. 6170 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1551 (Nouvelle composante de la TGAP - Création)
P. 6272 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants)
P. 6289 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1082 (Acteurs du commerce électronique - TASCOM - Extension)
P. 6426 (texte intégral du JO)Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023, prévisions d'exécution 2022 et exécution 2021)
P. 6668 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 7113 (texte intégral du JO)P. 7125 (texte intégral du JO)
P. 7145 (texte intégral du JO)
P. 7146 (texte intégral du JO)
P. 7147 (texte intégral du JO)
P. 7151 (texte intégral du JO)
P. 7156 (texte intégral du JO)
P. 7157 (texte intégral du JO)
P. 7158 (texte intégral du JO)
P. 7160 (texte intégral du JO)
P. 7161 (texte intégral du JO)
P. 7162 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 46 quater - Amendements n° II-426 rectifié et n° II-705 (Allocation adultes handicapés (AAH) - Déconjugalisation - Île de Mayotte - Extension)
P. 7163 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° II-418 rectifié (Évaluation du fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail - Rapport au Parlement)