Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- jeudi 10 décembre 2009
- vendredi 18 décembre 2009
- mercredi 23 décembre 2009
Février 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)