Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (18 décembre 2009)]

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Articles additionnels après l'article 28 ter

Soutient l'amendement n° 132 de M. Jean Arthuis (prolongation du dispositif facilitant le recours au lease-back) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Précédemment réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)

Ses amendements n° 106, 107 et 108 ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29 nonies

Soutient l'amendement n° 165 de M. Denis Badré (possibilité pour les communautés d'agglomération fusionnant au 1er janvier 2010 d'agréger le montant de leur compensation relais) ; adopté (texte intégral du JO)