Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Février 2004 :
Mai 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de règlement du budget de 2002 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)