Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 1763 (texte intégral du JO)
P. 1764 (texte intégral du JO)
P. 1765 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1772 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres en matière de répression de l'ivresse publique)

P. 1827 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 235 (Instance de contrôle des agents de la sécurité publique et des politiques de sécurité publique - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

P. 1886 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de la sous-traitance)

P. 1891 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

P. 1923 (texte intégral du JO)
P. 1925 (texte intégral du JO)
P. 1926 (texte intégral du JO)
P. 1927 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 - Amendements n° 330 rectifié bis et n° 359 (Centres de rétention administrative (CRA) - Prévention des risques (suicide, agression...) - Dispositif de vidéosurveillance)

P. 1933 (texte intégral du JO)

Article 21 (Nouvelles finalités et modalités d'utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de police municipale)

P. 1945 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

P. 1954 (texte intégral du JO)
P. 1973 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours)

P. 1979 (texte intégral du JO)
P. 1980 (texte intégral du JO)
P. 1981 (texte intégral du JO)
P. 1982 (texte intégral du JO)

Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique)

P. 1992 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 1999 (texte intégral du JO)
P. 2002 (texte intégral du JO)
P. 2003 (texte intégral du JO)
P. 2006 (texte intégral du JO)
P. 2010 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

P. 2045 (texte intégral du JO)
P. 2046 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 224 (Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales de janvier 2014 - Améliorations - Rapport au Parlement)

P. 2049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 225 (Nouveau Schéma national du maintien de l'ordre - Bilan - Rapport au Parlement)

P. 2054 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2056 (texte intégral du JO)