Interventions de M. Jean ARTHUIS (jeudi 18 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l'article 21

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 21 bis (Exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les associés personnes physiques dits « passifs » de sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits dans ces sociétés)

Intervention 11
Intervention 12

Article 30 (Lutte contre la fraude via Internet)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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