PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425 (dossier législatif)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Articles additionnels après l’article 66 ter
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
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