Interventions de M. Stéphane ARTANO (lundi 5 juillet 2021)

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 (Sécurité au travail - Employeur - Obligation de résultat)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié ter (Services de prévention et de santé au travail - Missions - Lutte contre les violences sexistes - Inclusion)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié (Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création)

• Intervention 5

Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Prévention au travail - Définition - Codification)

• Intervention 17

Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration)

• Intervention 22

Article 2 ter (Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques)

• Intervention 23

Article 3 (Création du passeport de prévention)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 5 (Texte non modifié par la comission) (Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire)

• Intervention 35

Article 7 (Texte non modifié par la commisison) (Contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

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