Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
- lundi 3 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- mercredi 5 juin 2019
- mardi 11 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
- mercredi 26 juin 2019
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)