Interventions de M. Maurice ANTISTE (mardi 27 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM)

Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-590 rectifié (Fiscalité applicable aux biens culturels dans les départements et collectivités d'Outre-mer)

Article 5 bis (nouveau) (art. 278-0 bis du code général des impôts - Comptabilisation de l'énergie solaire thermique dans l'énergie renouvelable ouvrant droit à TVA à 5,5 %)

Article 6 (art. 44 octies A, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 244 quater M, 1388 quinquies, 1395 H, 1465 A, 1466 F du code général des impôts - Création de zones franches d'activité nouvelle génération, ZFANG)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-619 rectifié (Guadeloupe et Martinique - Locations de bateaux de plaisance de courte durée - Exonération de TVA)

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