Interventions de M. Maurice ANTISTE

Première partie :

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16774 (texte intégral du JO)
P. 16801 (texte intégral du JO)
P. 16802 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM)

P. 16928 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR)

P. 16938 (texte intégral du JO)
P. 16941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-590 rectifié (Fiscalité applicable aux biens culturels dans les départements et collectivités d'Outre-mer)

P. 16943 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (art. 278-0 bis du code général des impôts - Comptabilisation de l'énergie solaire thermique dans l'énergie renouvelable ouvrant droit à TVA à 5,5 %)

P. 16943 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 44 octies A, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 244 quater M, 1388 quinquies, 1395 H, 1465 A, 1466 F du code général des impôts - Création de zones franches d'activité nouvelle génération, ZFANG)

P. 16947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-619 rectifié (Guadeloupe et Martinique - Locations de bateaux de plaisance de courte durée - Exonération de TVA)

P. 16950 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Outre-mer :

État B

P. 17700 (texte intégral du JO)

Article 77 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur les résultats et l'effectivité réelle des aides aux entreprises outre-mer)

P. 17702 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Artticle additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-360 rectifié bis (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Manque à gagner)

P. 18005 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 18019 (texte intégral du JO)
P. 18020 (texte intégral du JO)

seconde partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article 83 (art. L. 821-1-1, L. 821-1-1-2, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 241-6, L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 35-1, 35-2 de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Simplification des compléments à l'allocation aux adultes handicapés)

P. 18071 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 55 (art. 199 undecies B, 217 undecies, 217 duodecies, 242 septies, 244 quater W, 244 quater X, 1740-00A, 1740-00 AB du code général des impôts, article L. 135 Z du livre des procédures fiscales - Prorogation des aides fiscales à l'économie ultra-marine, assortie de mesures anti-abus)

P. 18274 (texte intégral du JO)
P. 18276 (texte intégral du JO)
P. 18276 (texte intégral du JO)
P. 18277 (texte intégral du JO)
P. 18278 (texte intégral du JO)
P. 18279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-926 rectifié bis (Investissements outre-mer - Aide de nature fiscale)

P. 18282 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° II-363, n° II-482 rectifié bis et n° II-886 (Investissement réalisé outre-mer - Aide fiscale - Condition d'application)

P. 18282 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-531 rectifié ter (Oeuvres effectuées par les artistes résidant fiscalement dans des départements ou collectivités d'Outre-mer - Fiscalité - Allègement)

P. 18286 (texte intégral du JO)

Article 55 quater (nouveau) (art. 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quindecies, 44 sexdecies, 154 bis, 154 bis 0-A, 163 quatervicies, 204 G, 220 terdecies, 220 quinquies, 244 quater B, 244 quater C, 244 quater E, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater W, 302 nonies, 1417, 1463 A, 1463 B, 1466 A, 1466 B bis, 1586 ter, 1639 A ter, 1640, 1647 C septies du code général des impôts ; art. L. 80 B du livre des procédures fiscales ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 - Création d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires)

P. 18301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-406 (EHPAD privés non lucratifs - Taxe d'habitation)

P. 18345 (texte intégral du JO)

Article 62 ter (nouveau) (art. 117 de la loi n° 2013?1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Stabilisation à 5 % du taux de la taxe sur les entrées en salle de cinéma appliquée en outre-mer)

P. 18472 (texte intégral du JO)
P. 18473 (texte intégral du JO)

Article 65 (Augmentation maîtrisée des prestations sociales)

P. 18487 (texte intégral du JO)
P. 18488 (texte intégral du JO)