Interventions de M. Maurice ANTISTE (mercredi 25 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié (Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.