Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Michel Raison.
2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande d’examen séparé de l’amendement n° 97 rectifié bis à l’article 8. – M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.
Articles additionnels après l’article 4 (suite)
Amendement n° 91 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 112 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 88 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 672 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 354 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 353 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 347 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 616 de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 351 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 352 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 106 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l’article 4 bis
Amendement n° 476 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 345 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 104 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 346 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 563 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 631 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 4 ter
Amendement n° 670 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 170 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 101 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4 quater
Amendement n° 44 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 116 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 417 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Rejet.
Articles additionnels avant l’article 5
Amendement n° 212 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 215 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 357 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 214 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Articles additionnels avant l’article 5
Amendement n° 165 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 458 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 704 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 663 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 358 rectifié de M. Rachid Temal. – Rectification.
Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Rejet.
Amendement n° 161 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 118 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 257 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 241 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 240 rectifié bis de M. Serge Babary. – Adoption.
Amendement n° 359 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 360 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 573 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Demande de priorité de l’article 8 bis et des amendements portant articles additionnels après l’article 8 bis. – M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 48 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 356 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 361 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 362 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 485 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 368 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 173 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 120 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 365 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 364 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 517 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.
Amendement n° 366 rectifié de M. Joël Bigot. – Retrait.
Amendement n° 702 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 271 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5 bis
Amendement n° 168 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 666 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 413 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 247 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendement n° 412 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 411 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 703 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 576 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 667 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 369 rectifié de M. Joël Bigot. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 577 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 85 rectifié ter de Mme Martine Filleul. – Retrait.
Amendement n° 122 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 123 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 121 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 423 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 163 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption.
Amendement n° 245 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 164 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 637 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6 bis
Amendement n° 475 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 216 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.
Amendement n° 46 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Devenu sans objet.
Amendement n° 578 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 435 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 705 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 488 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 579 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 429 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption.
Amendement n° 648 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 580 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 455 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.
Amendement n° 673 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.