Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Côte-d'Ivoire

depot_de_rapports_du_gouvernement

organisme_extraparlementaire

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

modification_de_l_ordre_du_jour

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2003 n° 2004-1268 (dossier législatif)

modification_de_l_ordre_du_jour

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET DJIBOUTI RELATIVE À LA SITUATION FINANCIÈRE ET FISCALE DES FORCES FRANÇAISES PRÉSENTES SUR LE TERRITOIRE DE DJIBOUTI n° 2004-1235 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX n° 2005-153 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) n° 2005-149 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 2001 SUR LE CAFÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE) n° 2005-154 (dossier législatif)

depot_d_un_projet_de_loi

depot_de_propositions_de_loi

textes_soumis_au_senat_en_application_de_l_article_88_4_de_la_constitution

depot_d_un_rapport

depot_d_un_avis

ordre_du_jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.