Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Première partie :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

  Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-73 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° I-300 de Mme Nicole Bricq (suppression de l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-187 de M. Thierry Foucaud (différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif et l'augmentation de la part des salaires). (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Intervient sur l'amendement n° I-415 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-336 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)

Articles additionnels après l'article 11 quater

Intervient sur l'amendement n° I-373 de M. Yves Détraigne (prorogation du régime du bénéfice de la demi-part supplémentaire des contribuables vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants majeurs). (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Article additionnel avant l'article 23

Favorable à l'amendement n° I-146 de la commission (diminution du droit de timbre pour la délivrance d'un passeport). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-323 (plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprise) ; et n° I-330 (relèvement de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants de société) ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 58

Soutient l'amendement n° II-195 de Mme Jacqueline Alquier (pour l'année 2010, attribution à la région Auvergne du montant résultant de la totalité de l'évolution de la part "péréquation" de la dotation globale de fonctionnement) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-48 de M. Philippe Dominati (baisse de 3 % de la dotation publique de financement des formations politiques). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)