PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)
Votera contre les amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 3 quater
Intervient sur l'amendement n° 265 de M. Pierre Fauchon (instauration d'un régime présidentiel assurant l'indépendance des pouvoirs exécutif et législatif, tout en conservant une possibilité de dissolution en cas de désaccord sur un texte essentiel). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14 (priorité)
Votera contre l'amendement n° 310 de M. Alain Lambert (abrogation automatique au bout de cinq ans des dispositions fiscales dérogatoires dont l'impact n'aura pas été évalué par le Gouvernement). (texte intégral du JO)Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)
Soutient l'amendement n° 386 de M. Jean-Michel Baylet (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Votera contre les amendements identiques n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 329 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 428 de M. Bernard Frimat (suppression), et l'amendement n° 268 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de débattre de la déclaration du Président de la République en sa présence). (texte intégral du JO)Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)
Intervient sur les amendements identiques n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 436 de M. Bernard Frimat (suppression de la limitation du nombre de députés). (texte intégral du JO)Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)
Son amendement n° 313 : suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires)
Intervient sur les amendements identiques n° 109 de la commission et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 138 (rétablissement et encadrement par une loi organique). (texte intégral du JO)Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)
Intervient sur les amendements identiques n° 133 de la commission, n° 142 de la commission saisie pour avis, n° 292 de M. Michel Mercier, n° 396 de M. Hubert Haenel et n° 493 de M. Bernard Frimat (possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum). (texte intégral du JO)Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)
Parole sur l'article. Son amendement n° 314 : suppression de l'article 23 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)
Soutient l'amendement n° 393 de M. Jean-Michel Baylet (suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République) ; adopté. (texte intégral du JO)