PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 25, 26 novembre, 1er, 5 et 7 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1335 rectifié bis (Crédit d'impôt service à la personne - Régime fiscal - Clarification)

P. 9436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1589 rectifié bis, n° I-1582 rectifié, n° I-787 rectifié bis, n° I-1590 rectifié bis et n° I-2062 rectifié (Organismes à but non lucratif - Frais non remboursés des bénévoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-2114 rectifié bis, n° I-2115 rectifié bis et n° I-2240 rectifié bis (Frais de scolarisation - Réduction d'impôt - Propositions diverses)

P. 9438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière)

P. 9447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié ter, n° I-416 rectifié quater, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles)

P. 9662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendements n° I-1078 et n° I-2190 rectifié bis (Dispositif d'exonération des plus-values de cession de bateaux fluviaux - Plafond - Doublement)

P. 9683 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Extension du dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération applicable dans les DROM)

P. 9922 (texte intégral du JO)
P. 9923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1449 rectifié, n° I-1808 rectifié, n° I-2227 rectifié et n° I-1464 rectifié (Lutte contre la sous-capitalisation des PME outre-mer - Nouveau dispositif de souscription au capital des PME ultramarines - Création)

P. 9937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1448 rectifié bis et n° I-2226 rectifié (Investissements - Seuils marquant la frontière entre les procédures dites « de plein droit » et celles « soumises à agrément fiscal » - Réévaluation)

P. 9938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-2239 rectifié bis (Investissements en outre-mer - Mesures de défiscalisation - Réintégration des installations photovoltaïques)

P. 9938 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 10694 (texte intégral du JO)
P. 10696 (texte intégral du JO)
P. 10697 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-370 rectifié (Établissement à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé - Financements sur fonds propres - Renforcement)

P. 10728 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

État B

P. 11181 (texte intégral du JO)

Artice additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-1061 (Soutien public à l'apprentissage - Formation à distance - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) - Modulation)

P. 11205 (texte intégral du JO)

  État B :

P. 11468 (texte intégral du JO)