Séance du 1er décembre 2023

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Je vous confirme, madame le rapporteur spécial, que les 100 millions d’euros que vous venez de mentionner profiteront aux universités. Ils sont d’ailleurs en cours d’affectation.

Le Gouvernement est également défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Barros, pour explication de vote.

M. Pierre Barros. Mon intervention vaut d’abord pour l’amendement n° II-390, mais elle concerne aussi l’ensemble des amendements en discussion commune, qui sont tous cruciaux pour nos universités.

Je prendrai l’exemple de l’université de Cergy-Pontoise, située dans le Val-d’Oise. Au vu du niveau des crédits inscrits au programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », le Gouvernement semble ignorer l’inflation, le poids croissant de la démographie étudiante ou encore les effets de l’augmentation non compensée du point d’indice des fonctionnaires.

Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises cette après-midi, le Gouvernement part malheureusement du principe, qu’il a d’ailleurs appliqué pour les collectivités locales ou les chambres de commerce et d’industrie, que les universités disposent d’une manne financière abondante, qui leur suffit à financer leurs dépenses obligatoires.

C’est évidemment mal connaître la situation de nos établissements. À l’université de Cergy-Pontoise, par exemple, aucun fonds de roulement n’est mobilisable, sauf à remettre en cause le projet d’ouverture d’une nouvelle faculté de médecine à l’horizon de 2027. C’est un comble, alors que la situation est critique et que les déserts médicaux progressent partout en France, notamment en Île-de-France et dans le Val-d’Oise.

Mes chers collègues, je vous propose de vous écarter de l’avis du rapporteur spécial et d’adopter ces amendements, si vous voulez vraiment que les missions de formation, de recherche et d’innovation de nos universités ne soient pas gravement affectées.

M. Pierre Ouzoulias. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Louis Vogel, pour explication de vote.

M. Louis Vogel. Comme l’a très bien dit notre collègue Marie-Do Aeschlimann, le manque à gagner des universités s’élève à 400 millions d’euros. Comment vont-elles faire ? Elles devront nécessairement sacrifier leurs efforts en matière de formation, de recherche et d’innovation. Et elles ne pourront que retarder leurs projets de décarbonation.

On ne peut pas à la fois dire que notre pays doit veiller à ce que sa recherche reste compétitive au niveau international et faire des universités une variable d’ajustement. Il faut être cohérent : il faut soit renoncer à cet objectif, soit, si l’on n’y renonce pas, mettre les moyens nécessaires.

À l’heure où l’on ne cesse de répéter que nos universités doivent être de plus en plus autonomes, il faut cesser de leur transférer des charges qui ne devraient pas leur incomber.

Comment un président d’université peut-il gérer son établissement s’il ne dispose pas du pouvoir de décider des dépenses à engager ? En attendant qu’un tel pouvoir leur soit réellement confié, nous devons compenser ces charges.

Mme la présidente. Monsieur Chantrel, l’amendement n° II-239 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Yan Chantrel. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-239 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Madame Marie-Do Aeschlimann, l’amendement n° II-179 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Marie-Do Aeschlimann. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-179 rectifié bis est retiré.

M. Stéphane Piednoir. Je retire également le mien, madame la présidente !

Mme la présidente. L’amendement n° II-364 rectifié ter est retiré.

Monsieur Vogel, l’amendement n° II-194 rectifié est-il maintenu ?

M. Louis Vogel. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Monsieur Chantrel, l’amendement n° II-240 rectifié est-il maintenu ?

M. Yan Chantrel. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-194 rectifié et II-240 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-390 est-il maintenu ?

M. Pierre Ouzoulias. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-390.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-178 rectifié bis est présenté par Mmes Aeschlimann, P. Martin et Jacques, MM. Pellevat, Anglars, Saury, Bouchet et Somon, Mme Lassarade, MM. de Nicolaÿ, Pernot et Belin, Mme Berthet, M. Panunzi et Mme Di Folco.

L’amendement n° II-193 rectifié est présenté par MM. L. Vogel, Médevielle, V. Louault et Brault, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Lermytte, M. Chevalier et Mme N. Delattre.

L’amendement n° II-365 rectifié ter est présenté par MM. Piednoir et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Pointereau, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Grosperrin et Brisson, Mme Schalck et MM. Savin et Darnaud.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° II-178 rectifié bis.

Mme Marie-Do Aeschlimann. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Louis Vogel, pour présenter l’amendement n° II-193 rectifié.

M. Louis Vogel. Il est également défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° II-365 rectifié ter.

M. Stéphane Piednoir. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Pour les mêmes raisons que précédemment, je demande le retrait de ces trois amendements identiques ; à défaut, j’y serais défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Même avis défavorable.

Mme la présidente. Madame Aeschlimann, l’amendement n° II-178 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Marie-Do Aeschlimann. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-178 rectifié bis est retiré.

Monsieur Vogel, l’amendement n° II-193 rectifié est-il maintenu ?

M. Louis Vogel. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-193 rectifié est retiré.

Monsieur Piednoir, l’amendement n° II-365 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Stéphane Piednoir. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-365 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° II-397 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement est déjà défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-397 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-467, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Le présent amendement vise à revaloriser les métiers de la recherche.

La précarité des enseignants vacataires à l’université va croissant. Aujourd’hui, les enseignants vacataires touchent souvent moins d’un tiers du salaire minimum horaire, en dépit d’un niveau d’études très élevé. Au nombre de 300 000, ils assurent 25 % des heures de cours au sein des universités. Ils sont indispensables au fonctionnement de l’enseignement supérieur. Pourtant, leur rémunération ne représente que 0,6 % du budget du secteur.

Cette situation est intolérable. C’est pourquoi nous nous devons d’agir pour améliorer leurs conditions de travail, redéfinir leur statut et, surtout, leur permettre de retrouver une base salariale correcte, qui corresponde à leur niveau d’études et d’engagement.

Nous souhaitons une revalorisation salariale des métiers de la recherche ; pour ce faire, nous proposons d’allouer 200 millions d’euros aux actions n^os 02 et 03 du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Ma chère collègue, vous évoquez un réel problème, puisque les vacataires représentent un quart des heures d’enseignement effectuées dans nos universités – l’enjeu financier est donc extrêmement important –, mais, selon moi, votre proposition rate sa cible.

Le dispositif que vous proposez ne répond pas à la problématique, dans la mesure où les recrutements hors plafond d’emplois augmentent fortement dans les universités, tandis que les emplois sous plafond n’ont que faiblement crû, eu égard au volume de crédits déployés.

Si nous voulons vraiment lutter contre la précarité, que vous avez raison de dénoncer, il faut encourager les établissements à recruter des titulaires, en utilisant la vacance sous plafond d’emploi, plutôt qu’accroître les crédits consacrés au recrutement de vacataires.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serais défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Nous sommes tout à fait vigilants sur ce point et agissons selon trois axes.

Tout d’abord, nous demandons aux établissements d’embaucher en CDD et non de recourir à la vacation.

Ensuite, dans le cadre de la LPR, nous augmentons le nombre de contrats doctoraux, notamment en sciences humaines et sociales (SHS), parce que nous avons identifié un problème spécifique dans cette discipline.

Enfin, nous réfléchissons à l’évolution du statut des attachés temporaires d’enseignement et de recherche (Ater), afin de proposer des solutions concrètes.

Je demande moi aussi le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-467.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-399 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement est déjà défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-399 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-315 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

Mme Florence Blatrix Contat. Cet amendement vise à augmenter de 30 % les budgets alloués aux services de santé étudiante.

Dans un contexte où les hôpitaux publics sont continuellement surchargés et sous-financés et où la situation s’aggrave dans les déserts médicaux, il devient impératif de garantir aux étudiants un accès à des services de soins adéquat.

Les campus universitaires doivent être des pôles de ressources complets pour les étudiants. Quant aux services de santé étudiante, ils doivent devenir des points d’accès de premier recours, qui permettent de répondre à l’ensemble des besoins des étudiants en matière de santé.

La question de la santé étudiante est cruciale. La qualité de vie, les activités physiques, l’alimentation, l’état de santé général sont des thèmes récurrents, et cela depuis longtemps.

Or nous avons à notre disposition des statistiques inquiétantes révélant la hausse des comportements suicidaires et des dépressions depuis la fin de la pandémie de la covid-19. Ainsi, on constate aujourd’hui que 41 % des étudiants souffriraient d’une dépression modérée à sévère, alors qu’ils n’étaient que 26 % avant l’épidémie de covid-19.

Pour la bonne santé des étudiants, il est indispensable, mes chers collègues, d’augmenter les crédits destinés à améliorer leur santé.

Mme la présidente. L’amendement n° II-398 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement est déjà défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Bien évidemment, je partage les préoccupations des auteurs de ces amendements. La question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. On ne peut pas être en défaveur d’un suivi plus personnalisé de nos étudiants en la matière.

Cela étant, je vous rappelle que les crédits alloués aux services de santé étudiante ont augmenté de 16 % dans le cadre de ce projet de loi de finances, ce qui constitue une avancée notable.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de l’amendement n° II-315 rectifié bis, ainsi que de l’amendement de repli n° II-398 rectifié.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Je signale en outre que la récente réforme des services de santé étudiante a permis d’obtenir des crédits supplémentaires à hauteur de 8,2 millions d’euros en 2023.

Pour ce qui concerne la santé mentale des étudiants, 80 postes de psychologues supplémentaires ont été créés en 2021 et 2022, tandis que le dispositif Santé Psy a été reconduit. Nous resterons très attentifs aux effets de cette réforme et en dresserons prochainement un bilan.

Je sollicite donc également le retrait de ces amendements.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-315 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-398 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-248, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d’euros les crédits de l’action n° 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». En effet, cette action ne bénéficie que de 3,2 % des crédits de l’ensemble du programme, et la légère hausse de son budget est, hélas ! complètement absorbée par l’augmentation de la masse salariale.

De fait, seuls 51 millions d’euros de crédits sont alloués à la recherche universitaire et à ses quelque 70 700 doctorants. La hausse de ces crédits permettrait d’adresser un signal fort aux étudiants. Elle contribuerait à ce qu’ils aient envie de rester en France et d’obtenir un doctorat.

Pour financer cette hausse, nous proposons de réduire les crédits de l’action n° 04 du programme 193 « Recherche spatiale ». Ce gage est avant tout destiné à faire décoller le nombre de doctorants.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai en même temps l’avis de la commission sur les amendements n^os II-472, II-246 et II-392, qui visent tous la revalorisation des contrats doctoraux.

Je le rappelle, la LPR prévoit un accroissement de 20 % du nombre de contrats doctoraux financés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), soit 700 contrats supplémentaires chaque année et une revalorisation de 30 % de la rémunération de chaque contrat entre 2021 et 2030.

Cette ambition ne se traduit malheureusement pas dans les faits. Selon les dernières données dont nous disposons, l’évolution du nombre d’étudiants inscrits en doctorat est assez inquiétante. Entre 2017 et 2022, le nombre de docteurs diplômés a baissé de 1,2 % en moyenne. À terme, il est même à craindre que le vivier d’enseignants-chercheurs ne se tarisse dans certaines filières.

En définitive, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, mais je laisserai la ministre répondre plus en détail à la préoccupation que je viens d’exprimer.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Comme la commission, le Gouvernement sera défavorable à tous ces amendements, au vu notamment de l’important soutien que l’État accorde à la formation doctorale.

Le présent projet de loi de finances prévoit 494,2 millions d’euros de crédits pour l’action n° 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150, en hausse de 40,7 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances initial pour 2023. Ces crédits bénéficieront aux doctorants des 275 écoles doctorales.

Pour répondre à Mme le rapporteur spécial, permettez-moi de dresser un bilan des évolutions survenues depuis 2020.

Aujourd’hui, l’État finance directement 778 contrats doctoraux supplémentaires. Quelque 340 contrats doctoraux s’y ajouteront en 2024 pour atteindre progressivement la cible de 20 % d’augmentation qui vient d’être rappelée. En 2030, au terme de la LPR, la France comptera donc environ 2 000 contrats de doctorants de plus.

Nous avons également pour objectif de doubler le nombre de conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) : l’an prochain, nous enregistrerons 100 contrats supplémentaires.

Pour ce qui est de la rémunération brute mensuelle des contrats doctoraux, je rappelle qu’elle est passée de 1 769 euros en 2020 à 2 044 euros en 2023. De surcroît, cette hausse concerne depuis cette année l’ensemble des doctorants – elle s’applique au stock, et plus seulement au flux.

Au 1^er janvier 2024, cette rémunération sera même portée à 2 100 euros, un montant qui augmentera encore sous l’effet de la revalorisation de 1,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique, décidée lors du rendez-vous salarial de juin 2023. Notre ambition d’une revalorisation de 30 % des rémunérations des doctorants d’ici à 2030 sera donc satisfaite.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-248.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-472, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.