Séance du 1er décembre 2023

Mme la présidente. L’amendement n° II-238, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

M. David Ros. Même si nous ne consacrerons sans doute pas autant de temps à cet amendement, le sujet est d’importance : il faut un grand plan immobilier au sein des universités concernant les infrastructures sportives.

L’Anestaps (l’Association nationale des étudiants en Staps) et l’Onaps (Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité) viennent, avec le ministère des sports, de présenter, en septembre dernier, un bilan inquiétant sur la pratique des activités physiques et sportives à l’université.

Seul un étudiant sur cinq – hors étudiant en Staps – fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire. Par ailleurs, un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran. Il est donc urgent de renforcer la place du sport à l’université, y compris dans le cursus universitaire de chaque étudiant.

L’année 2024 sera celle des jeux Olympiques. Alors que l’université de Paris-Saclay, qui vise l’une des dix premières places du classement de Shanghai, ne dispose pas d’installations sportives à la hauteur de ce que l’on peut observer dans d’autres universités, notamment américaines, un grand plan d’infrastructures sportives et universitaires est proposé ici, dans le cadre d’une dotation spécifique de 500 millions d’euros.

Ce plan de programmation devra se faire en partenariat avec l’État et les collectivités territoriales.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Nous sommes tous d’accord, la santé physique et psychique de nos étudiants est primordiale et passe par le développement du sport. Toutefois, dans le présent projet de loi de finances, 5,3 millions d’euros ont été alloués à la Fédération française du sport universitaire.

Par ailleurs, je vous le rappelle, mes chers collègues, les étudiants boursiers peuvent bénéficier, grâce au Pass’Sport, d’un montant de 50 euros par an.

La commission émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Le Gouvernement sera défavorable à cet amendement, compte tenu des moyens qui sont d’ores et déjà mis en œuvre pour la rénovation de l’immobilier universitaire et de la contribution de mon ministère, en particulier, au financement d’activités sportives.

Nous nous rejoignons sur ce point : le sport est important pour les étudiants. C’est la raison pour laquelle nous investissons, au travers de différents cadres de politiques immobilières et d’activités sportives.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-238.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-371 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-244, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement a pour objet la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires, grâce à une dotation supplémentaire de 500 millions d’euros.

Selon l’Observatoire national de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et 46 % travaillent en parallèle de leurs études. Le logement constitue leur premier poste de dépenses, puisqu’il représente 60 % de leur budget, selon une étude menée en 2022.

D’autres études récentes montrent que le parc du Crous n’offre qu’un logement pour 16 étudiants en moyenne nationale et un logement pour 62 étudiants en Île-de-France, ce qui témoigne de la difficulté, pour les étudiants, de se loger à tarification sociale.

Pourtant, en 2018, le Gouvernement avait annoncé un plan de 60 000 logements. Cinq ans après, nous sommes loin du compte, puisque seules quelque 35 000 places de logements avaient été mises en service dans le cadre de ce plan à la fin de 2022, dont 16 900 en Île-de-France.

Ainsi, en 2022, la couverture en termes de logement pour les étudiants boursiers était de 24 places pour 100 étudiants boursiers, ce qui témoigne de la difficulté, pour les étudiants les plus démunis, à trouver un logement à coût modique.

Dans ces conditions, il est urgent d’assurer à davantage d’étudiants un logement via les œuvres universitaires.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Vous l’avez dit, mon cher collègue, le logement étudiant est en situation de tension. Malgré un plan ambitieux de 60 000 logements au cours du précédent quinquennat, seulement 36 000 places ont finalement été mises en service.

S’agissant de la construction de logements étudiants, le premier enjeu est lié à la tension en matière de ressources foncières. C’est la raison pour laquelle il paraît indispensable de conduire un travail spécifique sur ce sujet.

La commission émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. L’enjeu de la construction de logements étudiants est effectivement lié à la problématique du foncier disponible.

C’est pourquoi j’ai proposé ce matin, avec mon collègue Patrice Vergriete, une feuille de route pour la construction de nouveaux logements étudiants. Nous nous engageons à construire 35 000 logements d’ici à 2027.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-244.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-396 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n^os II-397 rectifié, II-399 rectifié et II-398 rectifié, qui sont consacrés à la lutte contre la précarité étudiante.

Depuis la sortie de la covid-19, la précarité étudiante s’est aggravée. Elle s’étend désormais au-delà des étudiants boursiers. Elle est désormais multidimensionnelle : crise alimentaire – près d’un étudiant sur deux avoue sauter un repas quotidien –, crise du logement – les étudiants seraient condamnés à camper au Pays basque, notamment, puisqu’ils pâtissent de la hausse des loyers liée aux investissements locatifs pour les locations touristiques –, crise énergétique, nombre d’entre eux renonçant à se chauffer, crise sanitaire, enfin, dans le cadre d’un accès difficile aux soins et de la problématique, toujours actuelle, de l’accès à une mutuelle.

Le tableau est donc plutôt sombre. En juillet 2021, la mission sénatoriale consacrée à la précarité étudiante proposait la remise à plat du système des bourses. À la rentrée dernière, un collectif de présidents d’université proposait la mise en place d’une allocation universelle d’études, sur le modèle de ce qui existe au Danemark. Ce modèle est également mis en avant par plusieurs économistes.

À la suite de ces propositions, nous avons déposé une proposition de loi qui sera examinée la semaine prochaine en commission des affaires sociales, puis le 13 décembre prochain dans l’hémicycle.

En attendant, nous proposons d’adopter ces amendements, qui visent, à droit constant, à renforcer le système des bourses, car les mesures prises à la rentrée universitaire sont toujours insuffisantes et limitées.

Nous portons également des amendements visant à renforcer l’accès aux soins pour les étudiants et le repas à 1 euro.

Enfin, je souhaite insister sur un point, à savoir la situation particulière des étudiants de l’Insa, l’Institut national des sciences appliquées, qui ne peuvent accéder au Crous en raison de leur statut particulier et qui sont toujours exclus du dispositif du repas à un euro, que nous proposons d’étendre.

Mme la présidente. L’amendement n° II-245 rectifié, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Monier et Blatrix Contat, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants.

Je l’ai rappelé dans le cadre de la discussion générale, en 2020, quelque 43 % des étudiants et étudiantes ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Depuis lors, les files d’étudiants attendant pour obtenir de l’aide alimentaire ne se réduisent pas. Pis, compte tenu de la crise énergétique et inflationniste actuelle, elles s’accroissent.

En février dernier, dans le cadre d’une journée réservée aux niches parlementaires, nos collègues députés socialistes ont défendu une proposition de loi visant à rendre accessible ce repas à 1 euro à tous les étudiants. Ce texte ayant été rejeté à une voix près, nous réitérons aujourd’hui notre demande.

Le coût de la mesure est estimé à 90 millions d’euros.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Vous le savez, le repas à un euro est accessible aux étudiants boursiers et aux étudiants en situation de précarité. Par ailleurs, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié, au cours de la dernière année universitaire, de ce tarif.

L’adoption de cet amendement aurait pour effet de moins cibler les étudiants les plus précaires, au profit de ceux dont les moyens ou leurs familles leur permettent de payer un repas à un tarif de 3,30 euros, certes plus élevé, mais tout de même modique.

La commission est donc défavorable à ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Nombre d’entre vous l’ont souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, la vie étudiante, en particulier la restauration, fait l’objet de toute notre attention. Je le répète, ce gouvernement a mis en œuvre le repas à 1 euro, et il vient de le pérenniser pour tous les étudiants précaires.

Notre philosophie consiste à aider plus et mieux ceux qui en ont le plus besoin. Nous défendons ainsi un modèle solidaire et distributif.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-396 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-245 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-241, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Cet amendement a pour objet d’octroyer 10 millions d’euros supplémentaires au Cnous, afin de faire face à la hausse des charges, notamment celle du prix des denrées alimentaires, et de respecter les termes de la loi Égalim, qui prévoit la fourniture de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % d’origine bio, ainsi que la fourniture d’un repas végétarien par semaine.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet d’octroyer 10 millions d’euros supplémentaires au Cnous, afin de compenser la hausse du coût des denrées alimentaires.

Or cette proposition ne prend pas en compte les moyens supplémentaires qui ont été accordés aux Crous dans le cadre de l’application de l’article 49.3, en relevant notamment le plafond d’emplois de ces établissements de 110 ETP. Cette mesure contribuera, selon nous, à desserrer quelque peu les contraintes financières pesant sur le réseau.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Compte tenu des moyens importants alloués aux Crous pour soutenir l’activité de restauration et tenir compte des surcoûts induits par les objectifs fixés dans la loi Égalim, le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Monsieur Ros, l’amendement n° II-241 est-il maintenu ?

M. David Ros. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je sais que cela ne se fait pas, mais je veux saisir cette occasion pour remercier Mme Dominique Marchand, présidente du Cnous, qui quitte l’institution.

Pendant toute la période de la covid-19, elle a mobilisé ses équipes de façon tout à fait extraordinaire. Au-delà, je veux saluer tous les personnels du Cnous et des Crous, qui ont permis que le confinement ne soit pas un drame absolu pour tous les étudiants et les étudiantes. (Applaudissements. – Mme la ministre approuve chaleureusement.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-241.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-239 rectifié bis, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Monier et Blatrix Contat, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ziane, Chaillou et P. Joly, Mme Linkenheld, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à compenser, à hauteur de 300 millions d’euros, l’augmentation des coûts de fonctionnement courant à laquelle sont confrontées les universités en raison de l’inflation et de la hausse des prix de l’énergie.

En 2021, la facture énergétique des universités a atteint 220 millions d’euros, soit 10 % de leurs dépenses de fonctionnement courant.

En 2022, cette facture a augmenté de 45 %, c’est-à-dire près de 100 millions d’euros.

Pour 2023, le surcoût est estimé entre 300 et 350 millions d’euros.

Pour 2024, compte tenu de la volatilité des prix de gros et des dates de renouvellement des marchés, une prévision serait très aléatoire. Quoi qu’il en soit, la hausse par rapport à 2021 pourrait avoisiner les 500 millions d’euros.

Mme la présidente. L’amendement n° II-366 rectifié bis n’est pas soutenu.

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-179 rectifié bis est présenté par Mmes Aeschlimann, P. Martin, Jacques et Malet, MM. Pellevat, Anglars, Saury, Bouchet et Somon, Mme Lassarade, MM. de Nicolaÿ, Pernot et Belin, Mme Berthet, M. Panunzi et Mme Di Folco.

L’amendement n° II-194 rectifié est présenté par MM. L. Vogel, Médevielle et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mmes Lermytte et Antoine, MM. V. Louault et Brault et Mme N. Delattre.

L’amendement n° II-240 rectifié est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ziane, Chaillou et P. Joly, Mme Linkenheld, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-364 rectifié ter est présenté par MM. Piednoir et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Pointereau, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Grosperrin et Brisson, Mme Schalck et MM. Bruyen, Savin et Darnaud.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° II-179 rectifié bis.

Mme Marie-Do Aeschlimann. Par cet amendement, nous relayons l’alerte lancée par des universitaires s’étant exprimés par la voix de France Universités, mais aussi par certains établissements d’enseignement supérieur, comme le Conservatoire national des arts et métiers, qui se trouvent aujourd’hui dans une situation financière pour le moins préoccupante.

Je tiens à associer à cette démarche notre excellent collègue, le rapporteur pour avis Stéphane Piednoir, que nous savons très impliqué, et depuis fort longtemps, sur ces questions.

Les mesures salariales annoncées en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques ont eu pour effet une hausse des charges de fonctionnement courantes de ces établissements d’enseignement supérieur.

Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à compenser la moitié des conséquences financières de ces dispositions. Force est de constater qu’il n’en est rien ! Ces mesures contraindront donc les établissements soit à puiser dans leurs fonds de roulement, soit à reporter certains investissements prévus.

Or cette trésorerie est fléchée pour soutenir les projets de décarbonation ou de transition écologique qui sont nécessaires à nos universités. Par ailleurs, comme vous le savez, les universités ne peuvent pas emprunter : la mobilisation de leurs fonds de roulement leur est donc indispensable pour financer des dépenses d’investissement.

On a parlé de l’inflation et des coûts de l’énergie qui pèsent lourdement sur les budgets. Je le rappelle, la revalorisation de 3,5 % du point d’indice a représenté un surcoût de 400 millions d’euros pour les universités. Quant à la revalorisation de 1,5 % du point d’indice, elle leur a coûté 180 millions d’euros de plus.

Forcément, les universités seront confrontées à des choix cornéliens à cause de ces mesures. Plusieurs établissements sont d’ores et déjà déficitaires, mais on ne pourra plus se contenter de mettre en cause la gestion des présidents d’universités.

Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Marie-Do Aeschlimann. C’est pourquoi cet amendement tend à abonder de 125 millions d’euros les crédits du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Mme la présidente. La parole est à M. Louis Vogel, pour présenter l’amendement n° II-194 rectifié.

M. Louis Vogel. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° II-240 rectifié.

M. Yan Chantrel. Il est également défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° II-364 rectifié ter.

M. Stéphane Piednoir. Défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-390, présenté par MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Il est lui aussi défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Je vais prendre un peu de temps pour expliquer la position de la commission sur ces six amendements en discussion commune, qui visent tous à compenser la hausse des coûts pesant sur les universités. Après quoi, j’émettrai mes avis de façon laconique.

Ces amendements, donc, tendent à compenser, à des niveaux différents, les conséquences pour les universités de la croissance des dépenses de personnel ou de fonctionnement.

Sont concernés les surcoûts énergétiques liés à l’inflation – tel est l’objet de l’amendement II-239 rectifié bis – et les conséquences de la hausse du point d’indice et de l’inflation – c’est le cas de l’amendement n^o II-390, ainsi que des amendements identiques n^os II-179 rectifié bis, II-194 rectifié, II-240 rectifié et II-364 rectifié ter.

Pour l’année 2024, une enveloppe budgétaire de 164 millions d’euros a été débloquée, afin de financer les mesures salariales annoncées en juin 2023. Comme pour les autres opérateurs de la mission, ces mesures de revalorisation salariale dans la fonction publique ne sont effectivement compensées qu’à moitié : les 90 millions d’euros non compensés pour 2024 et le prorata des sommes non compensées en 2023 devront être absorbés par les opérateurs, via une mobilisation de leurs fonds propres.

Je suis d’accord avec vous, mes chers collègues : cette situation n’est pas satisfaisante. Les universités ne pourront pas indéfiniment corriger les conséquences des décisions générales qui sont ainsi prises par l’État.

Cependant, il faut noter que, en 2022, le fonds de roulement mobilisable s’élevait à 623 millions d’euros pour l’ensemble des universités ; le reste à charge est donc absorbable pour 2024.

Pour ce qui concerne la hausse des prix de l’énergie, les universités devraient bénéficier des 100 millions d’euros de fin de gestion au titre du fonds de compensation des surcoûts, qui a été créé en 2022. À ce titre, pourriez-vous nous confirmer, madame la ministre, que tel sera bien le cas ? (Mme la ministre acquiesce.)

Étant donné l’état de nos finances publiques, nous sommes amenés à faire des choix, dont nous comprenons qu’ils puissent être insatisfaisants pour les universités.

Pour autant, je demande le retrait de ces six amendements en discussion commune ; à défaut, j’y serais défavorable.