Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des finances
Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge
Réunion du mercredi 16 septembre 2015
commission des finances
Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement
Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 septembre 2015
commission des finances
Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 8 juillet 2015
commission des finances
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 8 juillet 2015
CE coût économique et financier de la pollution de l'air
Examen du projet de rapport
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
commission des finances
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 24 juin 2015
commission des finances
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur les contrats aidés et de génération
Réunion du mardi 9 juin 2015
commission des finances
Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Réunion du mercredi 13 mai 2015
commission des finances
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Réunion du jeudi 7 mai 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics
Réunion du mercredi 6 mai 2015
commission des finances
Octroi de mer - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des finances
Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 avril 2015
commission des finances
Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I
Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 2 avril 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de M. Marko Erman, directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe Thales
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Réunion du jeudi 5 mars 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de M. Laurent Martel, inspecteur des finances, rédacteur d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des finances
Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 18 février 2015
commission des finances
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des finances
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des finances
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des finances
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 20 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires d'hébergement (CPH)) - Examen du rapport spécial
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des finances
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière
Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du mardi 4 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial
Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État
Réunion du jeudi 30 octobre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission du développement durable
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des finances
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mardi 28 octobre 2014
commission des finances
Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 22 octobre 2014
commission des finances
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 21 octobre 2014
commission des finances
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget