Interventions en commission de Alain VASSELLE - Session 2009-2010

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 30 septembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 septembre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes

  • Réunion du jeudi 16 septembre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

    Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'Etat, Mme Emmanuelle Walraet, chef du bureau financier et des statistiques au service des retraites de l'Etat, MM. Philippe Fertier-Pottier, chef du département des retraites et de l'accueil, et Alain Piau, chef du département du programme de modernisation, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

    Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT)

    Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO)

  • Réunion du mardi 14 septembre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef)

    Réforme des retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, et Pierre Burban, secrétaire général, de l'union professionnelle artisanale (UPA)

    Réforme des retraites - Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

  • Réunion du lundi 13 septembre 2010

    commission des affaires sociales

    Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    Mission commune d'information dépendance

    Audition de MM. Francis Idrac, président, et Laurent Vachey, directeur, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance

  • Réunion du mercredi 1 septembre 2010

    commission des affaires sociales

    Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale

    Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)

    Gestion de la dette sociale - Audition de MM. Alain Méra, président, Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez Fitch Ratings

    Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 juillet 2010

    commission des affaires sociales

    La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président

    Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    Mission commune d'information dépendance

    Table ronde sur le financement de la dépendance

    Travaux de la mission - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des affaires sociales

    Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)

    Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Réunion du mardi 29 juin 2010

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav

    Situation des finances sociales - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)

    Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission spéciale crédit à la consommation

    Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission des affaires sociales

    Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 juin 2010

    Mission commune d'information sur les déchets

    Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des affaires sociales

    Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    Mission commune d'information sur les déchets

    Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    commission des affaires sociales

    Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Orientations du rapport - Echange de vues

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites

  • Réunion du mardi 11 mai 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des lois

    Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des affaires sociales

    Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 6 avril 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Pierre Bruandet, responsable de l'entité Politiques sociales et salariales à la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

  • Réunion du mardi 6 avril 2010

    commission des affaires sociales

    Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Demande de saisine - Nomination d'un rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 24 mars 2010

    commission des finances

    Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur

  • Réunion du mercredi 24 mars 2010

    commission des affaires sociales

    Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements

    Mission d'information Californie - Communication

  • Réunion du mardi 23 mars 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Philippe François, responsable des études Retraites à la Fondation pour la recherche sur les politiques publiques (iFRAP), et Mme Sandrine Gorreri, rédactrice en chef du mensuel de l'iFRAP, « Société Civile »

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Serge Volkoff, directeur de recherches au Centre d'études de l'emploi, directeur du Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc,chargée des relations avec le Parlement de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

  • Réunion du mercredi 17 mars 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Ménéroud, président de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Bernard Van Craeynest, président de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et Jean-Jacques Marette, directeur général de l'Agirc et de l'Arrco

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-François Lequoy, délégué général, Gilles Cossic, directeur des assurances de personnes, Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances, et Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, attachée parlementaire de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)

  • Réunion du mardi 16 mars 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jacques Escourrou, président, et Gérard Pellissier, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Philippe Desfossés, directeur, Alain Belgy, chef du service de la gestion des droits et du service financier, Erik Christiansen, responsable de la stratégie d'investissementde l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp),MM. Guillaume Leroy, actuaire au cabinet Winter et associés,et Philippe Brossard, président de Macrorama

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Robert Leloup, président du conseil d'administration, Robert Cosson, directeur, et Jacques Lagrave, directeur délégué de la Caisse nationale des industries électriqueset gazières (Cnieg)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste

  • Réunion du mercredi 10 mars 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Dominique Libault, membre du conseil d'orientation des retraites (Cor), directeur de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la commission exécutive, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey et M. Gérard Rodriguez, conseillers confédéraux de la confédération générale du travail (CGT)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Pelhate, président, et Denis Nunez, directeur de la protection sociale,et de Mme Marie-Christine Bille-Merieau, responsable des relations parlementaires de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Julien Guez, chef du service Retraites et prévoyance de la direction de la protection sociale, et Guilllaume Ressot, directeur des affaires publiques du mouvement des entreprises de France

  • Réunion du mardi 9 mars 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Mathias Riboh, conseiller technique de Force ouvrière

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE - CGC)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Pascale Coton, secrétaire générale adjointe, et de M. Patrick Poizat, conseiller confédéral en charge des retraites, de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

  • Réunion du jeudi 25 février 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for fiscal studies (IFS) de Londres

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

  • Réunion du mardi 23 février 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances

  • Réunion du mardi 23 février 2010

    commission des affaires sociales

    Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 février 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault, professeurs à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, auteurs du rapport du conseil d'analyse économique sur les seniors et l'emploi en France

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    commission des affaires sociales

    Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 16 février 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Didier Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3)

  • Réunion du jeudi 14 janvier 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Nomination de rapporteurs

    Programme de travail pour 2010 - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des affaires sociales

    Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 1 décembre 2009

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2009

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  • Réunion du mardi 24 novembre 2009

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du samedi 14 novembre 2009

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du vendredi 13 novembre 2009

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2009

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 10 novembre 2009

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du lundi 9 novembre 2009

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des affaires sociales

    Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

  • Réunion du mardi 27 octobre 2009

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018

  • Réunion du mardi 27 octobre 2009

    commission des affaires sociales

    Contrôle de l'application des lois - Communication

  • Réunion du mardi 20 octobre 2009

    commission des affaires sociales

    Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2009

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2009

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Réunion du mardi 13 octobre 2009

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mutation des virus - Etude de faisabilité

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission des affaires sociales

    Réforme des lois de bioéthique - Communication