Réunion du mercredi 11 septembre 2013
commission des lois
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat
Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des lois
Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Organisation des travaux
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des lois
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 11 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des lois
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des lois
Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des lois
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses - Calendrier législatif
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 2 avril 2013
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des lois
Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des lois
Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - Communication
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des lois
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des lois
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission