Interventions en commission de Catherine TASCA - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2012

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des lois

    Demande d'attribution des prérogatives des commissions d'enquête, formulée par la commission de la culture à l'initiative de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

    Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    commission des lois

    Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information

  • Réunion du jeudi 5 juillet 2012

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 27 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des affaires sociales

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

  • Réunion du mercredi 20 juin 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission des lois

    Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du jeudi 31 mai 2012

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition M. Patrick Roméo, président de Shell France

  • Réunion du mercredi 25 avril 2012

    commission des affaires européennes

    Subsidiarité - Droit d'action collective - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du mercredi 11 avril 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

  • Réunion du lundi 2 avril 2012

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), et Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino

    La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects, et de Mme Sandrine Le Gall, chef du bureau « fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)

  • Réunion du mercredi 28 mars 2012

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Patrick Besse, directeur de l'IEDOM-IEOM, et de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE

    L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de M. Mikael Quimbert, conseiller technique, chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  • Réunion du mardi 6 mars 2012

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du jeudi 23 février 2012

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Programme de travail

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des lois

    Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

  • Réunion du jeudi 16 février 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission des lois

    Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    commission des finances

    Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des lois

    Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2012

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Programme de travail - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des affaires européennes

    Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des lois

    Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des lois

    Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Constitution du Bureau

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des lois

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2011

    commission des affaires européennes

    Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André

    Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André

    Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

    Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

    Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des lois

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des lois

    Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture