Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des finances
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 16 septembre 2015
commission des finances
Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement
Réunion du mercredi 9 septembre 2015
commission des finances
Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 8 juillet 2015
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 juillet 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
commission des finances
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015
Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 24 juin 2015
commission des finances
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Communication
Réunion du mercredi 17 juin 2015
commission des finances
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des finances
Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 28 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF
Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Réunion du mercredi 6 mai 2015
commission des finances
Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication
Réunion du jeudi 16 avril 2015
commission des finances
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des finances
Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 8 avril 2015
commission des finances
Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 1 avril 2015
commission des finances
Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)
Réunion du mercredi 18 mars 2015
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 18 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Réunion du mercredi 11 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des finances
Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 18 février 2015
commission des finances
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des finances
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des finances
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe »
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du samedi 6 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du mardi 2 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Réunion du vendredi 21 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du jeudi 20 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 18 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 4 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des finances
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 octobre 2014
commission des finances
Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 22 octobre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 21 octobre 2014
commission des finances
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis