Interventions en commission de François PILLET - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des lois

    Communication de M. François Pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à Bruxelles par la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des lois

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

    Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (loi d'habilitation) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 23 mai 2013

    Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage

    Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président directeur général de la Française des jeux

    Audition de M. Gérard Nicolet, ancien médecin du Tour de France cycliste

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des lois

    Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage

    Audition de M. Alain Calmat, ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports

    Audition de M. Dorian Martinez, psychologue spécialisé dans le sport, chef de service du numéro vert national Écoute Dopage de 1998 à 2011

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage

    Audition de M. Jean-François Verdy, directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des lois

    Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage

    Audition de Mme Marie-George Buffet, députée, ancien ministre de la jeunesse et des sports

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 mars 2013

    Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage

    Audition de M. David Douillet, médaillé olympique, ancien ministre des sports

    Audition de M. Jean-Pierre de Mondenard, médecin du sport, spécialiste des questions relatives au dopage

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des lois

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des lois

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux - Communication

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental, et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes