Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 11 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du jeudi 6 juillet 2017
commission des affaires européennes
Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Justice et affaires intérieures - Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie
Réunion du mardi 4 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 6 juin 2017
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
Réunion du mardi 4 avril 2017
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication
Réunion du mardi 4 avril 2017
commission des affaires économiques
Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication
Réunion du mercredi 29 mars 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Examen du projet de rapport
Réunion du mercredi 15 mars 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 22 février 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne
Réunion du mercredi 22 février 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur
Réunion du jeudi 16 février 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la directive « Services » : avis motivés de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie
Énergie - Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Institutions européennes - Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des lois
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 février 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol)
Réunion du jeudi 9 février 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Paquet « Connectivité » : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul
Institutions européennes - Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour
Réunion du mercredi 8 février 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Dariusz Wisniewski, chargé d'affaires à l'ambassade de Pologne
Gouvernance de la zone euro - Communication de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
Sécurité et migrations - Communication de MM. Jean-Marie Bockel et Didier Marie
Réunion du jeudi 26 janvier 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes : Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes
Réunion du jeudi 26 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Patrick Augier, contre-amiral, secrétaire général adjoint de la mer
Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation de services, au ministère de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'Intérieur
Réunion du mardi 17 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France
Réunion du jeudi 12 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de MM. David Skuli, directeur central de la police aux frontières, Fernand Gontier, directeur central adjoint, et Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l'Intérieur
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
commission des lois
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint des affaires européennes (secteur Justice et Affaires intérieures)
Audition de M. Ramon de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Jean-Claude Piris, ancien jurisconsulte du Conseil européen
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes (République fédérale d'Allemagne)
Réunion du mardi 29 novembre 2016
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes
Réunion du jeudi 10 novembre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Marc-Etienne Pinauldt, coordinateur Brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur, M. Gilles Barbey, commandant de police, chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition conjointe de M. Stéphane Beemelmans, ancien secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand de la défense, M. Alain Le Roy, ancien secrétaire général du Service européen d'action extérieure, et Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Examen et adoption du rapport de la mission
Réunion du jeudi 6 octobre 2016
commission des affaires européennes
Recherche et propriété intellectuelle - Avis politique de M. Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des lois
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport et du texte de la commission