Réunion du mardi 9 juillet 2019
commission des affaires sociales
Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des affaires sociales
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 12 juin 2019
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 5 juin 2019
commission des affaires sociales
Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 mai 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mardi 28 mai 2019
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information
Réunion du mercredi 22 mai 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Étude confiée à la Fondation Robert Schuman sur les attentes des citoyens européens envers l'Union européenne : présentation par M. Jean-Dominique Giuliani, président, et Mme Pascale Joannin, directrice générale
Réunion du mardi 30 avril 2019
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 28 mars 2019
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin
Économie, finances et fiscalité - Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des affaires sociales
Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 7 février 2019
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal
Réunion du mercredi 6 février 2019
commission des affaires sociales
Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail
Réunion du mercredi 30 janvier 2019
commission des affaires sociales
Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - Audition de MM. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et de Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des affaires sociales
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Réunion du mardi 27 novembre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réunion du mardi 30 octobre 2018
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mardi 23 octobre 2018
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du jeudi 18 octobre 2018
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des affaires sociales
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
délégation sénatoriale à la prospective
Débat sur les mobilités urbaines à l'heure du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 octobre 2018
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère