Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des finances
Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 juin 2013
commission pour le contrôle de l'application des lois
Contrôle de la mise en application des lois - Examen du rapport annuel
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières
Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des finances
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Rapport de M. Gérard César sur la proposition de résolution relative à la fiscalité sur le rhum produit en outre-mer
Réunion du jeudi 28 mars 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des finances
Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des affaires sociales
Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 19 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Réunion du jeudi 14 février 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Table ronde sur la fiscalité écologique
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du vendredi 23 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication
Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de l'intégration - Communication
Réunion du jeudi 4 octobre 2012
commission des affaires européennes
Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé
Transports - Contrôle technique automobile - Communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé