Interventions en commission de Élisabeth DOINEAU - Session 2021-2022

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des affaires sociales

    Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  • Réunion du mercredi 27 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé - Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes

  • Réunion du lundi 25 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Présentation du rapport « charges et produits » _ Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss

    Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale

  • Réunion du mardi 21 juin 2022

    commission des affaires sociales

    Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français _ Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Point d'étape sur l'unification du recouvrement _ Examen du rapport d'information de la Mecss

  • Réunion du mardi 7 juin 2022

    commission des affaires sociales

    Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés

  • Réunion du mardi 24 mai 2022

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section à la sixième chambre, et Jean-Luc Fulachier, conseiller maître, de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 10 mai 2022

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Lutte contre la fraude sociale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie

  • Réunion du mardi 10 mai 2022

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de présidents de conseil départemental

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Audition de M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française

    Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Fabienne Bartoli, candidate proposée pour la direction générale de la Haute Autorité de santé

    Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général d'Orpea, et Jean-Christophe Romersi, directeur général d'Orpea France

  • Réunion du mercredi 16 mars 2022

    commission des affaires sociales

    Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social

  • Réunion du mardi 15 mars 2022

    commission des affaires sociales

    Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président par interim, et Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des affaires sociales

    Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 22 février 2022

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 16 février 2022

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur, et de Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees

    Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale

    Pétition sur les effets secondaires des vaccins et la pharmacovigilance - Demande de saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  • Réunion du mercredi 2 février 2022

    commission des affaires sociales

    Rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » - Audition de Mme Dominique Polton, économiste, et de Mme Noémie Vergier, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)

  • Réunion du mardi 1 février 2022

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA)

  • Réunion du mardi 4 janvier 2022

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Échange de vues sur le programme de travail

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires sociales

    Audition du professeur Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL)

  • Réunion du mardi 14 décembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 25 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport (nouvelle lecture)

  • Réunion du mardi 23 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 16 novembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du lundi 8 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

    Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes