Interventions en commission de Yves DÉTRAIGNE - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 12 juillet 2011

    commission des lois

    Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 juin 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport

    Les collectivités locales aux États-Unis : les enseignements à tirer de modèles économiques équivoques - Communication

  • Réunion du mardi 21 juin 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 juin 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Politique territoriale de la santé - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 17 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des lois

    Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission des lois

    Projet PNR européen - Communication

  • Réunion du mardi 3 mai 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des lois

    Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission

    Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 avril 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des lois

    Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Examen du rapport pour avis

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des lois

    Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

    Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 mars 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - Audition de M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des lois

    Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 15 février 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités locales en Allemagne et au Danemark - Communication

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des lois

    Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 18 janvier 2011

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    commission des lois

    Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 14 décembre 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

    Statut de l'élu - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2010

    commission des lois

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mardi 9 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

    Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des lois

    Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission