Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des finances
Communication
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des finances
Fiscalité numérique - Communication
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 30 mai 2012
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 17 avril 2012
commission des finances
Projet de programme de stabilité. Communication
Réunion du mercredi 7 mars 2012
commission des finances
Avenir de la zone euro - Communication
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des finances
Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du jeudi 26 janvier 2012
commission des finances
Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des finances
Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des finances
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du samedi 3 décembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31
Réunion du vendredi 18 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion
Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial
Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des finances
Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 6 octobre 2011
commission des finances
Constitution du bureau de la commission