Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 19 juillet 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication
Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement - Communication
Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire -Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des finances
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des finances
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 8 juin 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 8 juin 2016
commission des finances
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des finances
Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication
Réunion du jeudi 26 mai 2016
délégation aux entreprises
Compte rendu du déplacement de la délégation en Corrèze le vendredi 20 mai 2016
Entreprises et réforme du droit du travail - Examen du rapport d'information de Mme Annick Billon
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des finances
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réunion du mercredi 11 mai 2016
délégation aux entreprises
Compte-rendu des échanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars 2016
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des finances
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du jeudi 7 avril 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité
Réunion du jeudi 7 avril 2016
commission des finances
Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des finances
Évolutions de la banque de détail - Auditions
Réunion du jeudi 11 février 2016
délégation aux entreprises
Compte-rendu du déplacement dans le département du Nord le vendredi 13 Novembre 2015
Réunion du mercredi 3 février 2016
commission des finances
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des finances
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 17 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Examen du rapport de la commission d'enquête
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial