Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des lois
Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Programme d'enregistrement des voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des lois
Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 12 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 26 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »
Réunion du mardi 5 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 27 novembre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Bert, délégué général de l'Union Sociale pour l'Habitat
Réunion du mardi 30 octobre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission