Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)
Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole - Communication de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des finances
Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des finances
Situation économique et financière de la Slovénie - Communication
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication
Réunion du jeudi 30 mai 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Lutte contre le gaspillage alimentaire : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Institutions européennes - Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des affaires européennes
Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 29 mai 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport », de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des finances
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France
Politique commerciale - Rapport de M. Simon Sutour sur les propositions de résolution européenne (n°s 522 et 526) relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe-États-Unis
Réunion du mardi 14 mai 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques
Réunion du mardi 26 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 26 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des finances
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 janvier 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond
Réunion du mardi 22 janvier 2013
commission des finances
Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances
Réunion du lundi 21 janvier 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Les actes délégués - Rapport d'information et projet d'avis politique de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mardi 4 décembre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur les conférences territoriales
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 23 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Crédit immobilier de France - Communication
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget